Quelles lois s’appliquent à vos données ?
Une autorité étrangère peut-elle exiger de votre fournisseur la communication de vos données, même lorsqu’elles sont hébergées en France ?
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Souveraineté et conformité
Regardez au-delà du lieu d’hébergement. Évaluez qui maîtrise vos données, votre infrastructure et la technologie, avec des critères clairs applicables à tout fournisseur, y compris à nous.

La grille d’évaluation
Depuis la circulaire du Premier ministre du 5 février 2026, la souveraineté numérique est un critère structurant des achats numériques de l’État. Ces questions vous aident à établir qui maîtrise vos données, avec quelle facilité vous pouvez changer de fournisseur et quel degré d’indépendance votre plateforme vous laisse.
Une autorité étrangère peut-elle exiger de votre fournisseur la communication de vos données, même lorsqu’elles sont hébergées en France ?
Pouvez-vous exporter vos données dans des formats standards et rejoindre un autre fournisseur selon des conditions contractuelles claires ?
Pouvez-vous choisir d’autres technologies et d’autres prestataires, ou votre plateforme vous lie-t-elle à un seul fournisseur ?
Vos équipes peuvent-elles auditer, maintenir et modifier le logiciel, directement ou via un prestataire de votre choix ?
La distinction qui tranche
Les offres dites de « cloud de confiance » — S3NS (Thales et Google), qualifiée SecNumCloud depuis décembre 2025, et Bleu (Orange et Capgemini, pour Microsoft 365), dont la qualification est en cours — hébergent la pile technologique d’un hyperscaler américain dans des datacenters français, exploités par des sociétés contrôlées en France. C’est une avancée réelle pour l’hébergement. Mais l’hébergement déplace les serveurs ; l’open source déplace la dépendance. Appliquez les quatre critères et la différence devient visible : la technologie sous-jacente, et sa maîtrise, restent chez l’hyperscaler.
La question n’est pas « qui héberge », mais « qui maîtrise la technologie ». C’est là que se décide réellement la souveraineté.
La réponse de Carbonio
| Critère | Carbonio avec Zextras Services |
|---|---|
| Fournisseur et hébergement | Éditeur européen, avec un hébergement en France ou sur votre propre infrastructure. |
| Liberté de partir | Des standards ouverts et des conditions de sortie convenues permettent l’export et la migration des données. |
| Indépendance vis-à-vis du fournisseur | Une plateforme au cœur open source, qui élargit votre choix d’infrastructures et de prestataires. |
| Maîtrise de la technologie | Un code open source inspectable, une exploitation française et un accès direct à l’assistance de l’éditeur. |
Le contexte réglementaire
Référence : circulaire du Premier ministre n° 6519/SG du 5 février 2026 relative à la commande publique numérique (Légifrance).
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Nous vous remettons la grille d’évaluation et nous y répondons pour votre contexte. Ce n’est pas un argumentaire commercial.